Les observateurs internationaux de la Communauté des états indépendants ont participé au monitorage de la préparation et de la tenue des élections à la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie. Parallèlement, dans certains sujets de la Fédération de Russie, se sont passées les élections à d'autres organes du pouvoir. Vu l'absence des pouvoirs, les observateurs de la CEI n'ont pas effectué le monitorage de leur tenue.

Base juridique du monitorage

L'observation a été organisée sur la base de l'invitation de la partie russe et en conformité avec la Décision du Conseil des chefs des états de la Communauté en date du 19 septembre 2003 sur l'envoi des observateurs de la CEI aux élections des députés à la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie.

Dans leur activité, les observateurs de la CEI se sont guidés sur la législation fédérale sur les élections de la Russie, les stipulations de la Convention sur les normes des élections démocratiques, les droits et les libertés électoraux dans les états – membres de la Communauté, adoptée par le Conseil des chefs des états de la CEI, ont tenu compte des Recommandations aux observateurs internationaux de la CEI dans l'observation des élections, adoptées par l'Assemblée interparlementaire de la CEI, ainsi que des Explications de la Commission électorale centrale de la Russie sur la procédure de l'activité des observateurs étrangers (internationaux) lors de la tenue des élections des députés à la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie de la quatrième convocation.

Organisation du monitorage

de la pose et de l'enregistrement des candidats à la députation;
des annonces des commissions électorales à l'intention des électeurs sur la date et l'endroit de vote, des candidats enregistrés et les listes fédérales des candidats;
de la propagande électorale sur les chaînes TV et radio et dans la presse périodique;
de la présentation des listes des électeurs pour prendre connaissance et apporter des précisions.

Les observateurs de la CEI notent que ces manifestations ont été mises en pratique principalement dans les délais établis par la CCE de la Russie.

La mission des observateurs de la CEI assumait ses fonctions ouvertement et indépendamment, en se guidant dans cela sur les principes de la neutralité politique, de l'impartialité, du refus d'exprimer toute sorte de préférence ou d'appréciation à l'égard des partis politiques, des blocs électoraux et des candidats à la députation.

Conditions pour la réalisation de l'observation internationale

Législation électorale

Les observateurs de la CEI constatent qu’en Fédération de Russie, les élections à la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale se sont tenues sur la base des stipulations de la Constitution de la Russie, régulant l’organisation du processus électoral, sur les normes des lois fédérales “Des principales garanties des droits électoraux et des droits de participation au référendum des citoyens de la Fédération de Russie” et “Des élections des députés à la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie”.

Selon eux, la législation électorale fédérale de la Russie sert de fondement assez équilibré, qui garantit la base juridique nécessaire pour tenir les élections transparentes et justes.

La législation électorale crée les garanties juridiques des citoyens de la Russie pour réaliser leur droit constitutionnel d’élire et d’être élus, prévoit les mesures qui visent l'augmentation de la transparence du travail des commissions électorales, garantit les conditions nécessaires à la tenue du vote par anticipation des électeurs qui vivent dans les endroits éloignés et difficiles d’accès, et la réception par eux, le cas échéant, des formulaires d’inscription.

Soutien informationnel des élections et propagande électorale

Les observateurs de la CEI notent que la préparation et la tenue des élections des députés à la Douma d'Etat ont été effectuées de manière ouverte et transparente. Les électeurs ont été informés des dates et de la procédure de la réalisation des actions électorales, du cours de la campagne électorale, des candidats, des partis politiques, des blocs électoraux qui ont porté les listes des candidats qui, à leur tour, se voyaient garanties les conditions juridiques de l’accès aux médias. Les organes publics, les autorités locales aidaient à l’organisation et la tenue des manifestations de masse – réunions et rencontres avec les électeurs, débats et discussions publics, meetings et défilés. Les médias ont proposé à l’électorat un large diapason d’opinions politiques.
Ainsi, les électeurs ont eu la possibilité de comparer les programmes et les déclarations électoraux des partis, des candidats et, le jour du vote, faire un choix autonome bien fondé.

Les formes et les méthodes de la lutte des candidats à la députation pour les voix des électeurs se distinguaient par leur variété et, dans la majorité des cas, étaient dans le cadre de la législation. Certains écarts des règles communes n’ont pas influé sur le cours du processus électoral.

Cependant, les observateurs de laCEI notent qu’au cours de la propagande électorale, certains participants des débats et des discussions télévisées ont parfois créé une atmosphère trop nerveuse, ne se sont pas toujours tenues aux cadres éthiques, essayaient de discréditer leurs opposants.

Malgré la répartition assez juste du temps gratuit des interventions télévisées des représentants des partis, des blocs et des candidats à la députation, certains partis politiques et blocs électoraux n’ont pas été à égalité dans leur propagande électorale.

Organisation du processus électoral

Observation du vote

A l’étape finale des élections à la Douma d'Etat, le monitorage a été effectué par plus de 200 observateurs des pays la Communauté, qui ont travaillé dans 120 circonscriptions électorales de 72 sujets de la Fédération de Russie.
Le jour des élections, le 7 décembre 2003, ils ont visité 1091 bureaux de vote et ont directement observé leur ouverture, l’organisation du processus de vote, en se guidant en cela sur le principe de la non-intervention dans le processus électoral.
Tous les bureaux de vote ont été ouverts opportunément, et les observateurs de la Communauté n’ont constaté sur ce plan aucune violation.

Au cours de la journée, les observateurs de la CEI ont eu des contacts avec les membres de la CEC, des commissions électorales des districts, des territoires, des circonscriptions, les électeurs, les mandataires des représentants et les personnes de confiance des candidats à la députation, des partis politiques et des blocs, les observateurs locaux et internationaux.
Selon les observateurs, le processus du vote a été secret, correspondait en général aux exigences de la législation électorale de la Fédération de Russie, se passait dans une atmosphère calme, d’affaires. Compte tenu de ce que c’est bien dans les bureaux de vote que se jouait le sort des élections, cela constitue un important aspect positif à l’organisation du processus électoral.
Après la fermeture des bureaux de vote, les observateurs internationaux de la CEI ont observé le dépouillement du scrutin, les protocoles avec les résultats du vote, dressés par les commissions électorales des circonscriptions, et le transfert des données aux commissions électorales supérieures, leur introduction dans le système automatisé d’états "Vybory (élections)".
A mesure de la réception des résultats des élections, les commissions assureraient leur affichage dans le réseau informationnel des télécommunications à usage général “Internet”.

Conclusions

Les observateurs de la CEI tirent leurs conclusions uniquement sur la base de leur propre observation, de l’analyse des faits et des renseignements qu’ils avaient collectés lors des visites des commissions électorales et des bureaux de vote, ainsi que de l'information, reçue en résultat de la coopération constructive avec les observateurs des autres organisations internationales.
De notre point de vue, les élections passées des députés à la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie ont en général été tenues de manière organisée, ont contribué à l'augmentation ultérieure du niveau du processus électoral dans l’état.

Cependant, ont été fixés certains défauts et lacunes au cours de la préparation des élections, lors de l’organisation et la tenue du vote, commis par certaines commissions électorales et les représentants des partis et blocs, enregistrés comme candidats, lors de la propagande électorale. Néanmoins, ils n’ont eu d’influence substantielle sur la libre expression de la volonté des électeurs.

Nous, observateurs internationaux de la Communauté des états indépendants, croyons que les élections à la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du 7 décembre 2003 ont été tenues par la CEC, les commissions électorales en conformité avec les normes de la législation électorale fédérale, reconnaissons ces élections libres, ouvertes et démocratiques.

Nous appelons tous les autres observateurs internationaux, qui partagent les stipulations de notre Déclaration, à y adhérer.
Le compte rendu détaillé du travail des observateurs de la CEI sera présente au Conseil des chefs des états de la Communauté en conformité avec les règles de procédure, d’usage dans la Communauté des Etats Indépendants.